Ski-Club Les Bouquetins

STATUTS DU SKI CLUB LES BOUQUETINS



I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Titre
Le SKI-CLUB LES BOUQUETINS est une association corporative, jouissant de la personnalité civile et soumise aux dispositions du titre 2e, chapitre II, art 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Il a pour but de développer la pratique du ski dans ses différents domaines, d’apporter des facilités à ses membres dans l’exercice de leur sport.

Article 2 - Siège
Le siège du ski-club est à Genève.

Article 3 - Ressources
Les ressources du ski-club sont constituées par les cotisations des membres, dons, legs, etc.

Article 4 - Admissions
Les demandes d’admission doivent être adressées au Comité, par écrit, selon la forme prévue par les formules d’admission. Les demandes d’admission des mineurs doivent porter l’autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux. Toute demande d’admission est considérée comme une adhésion formelle aux statuts et règlements du club.


II. CONSTITUTION

Article 5 - Composition
Le ski-club se compose de quatre catégories de membres :

a) Membres actifs (dès 21 ans);
b) Membres actifs juniors (15 à 20 ans);
c) Membres de l’organisation de la jeunesse (8 à 14 ans);
d) Membres passifs;

Article 6
Est réputé membre toute personne qui adhère aux buts du ski-club et qui s’acquitte de la cotisation annuelle afférente à sa qualité de membre.

Article 7 - Cotisations
Tout nouveau membre actif paie une finance d’entrée fixée par l’assemblée générale ordinaire.
Chaque membre paie une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Les membres au bénéfice d’un congé sont exonérés du paiement de la cotisation.

Article 8 - Démissions
Un membre peut en tout temps donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au comité. Elle ne peut être acceptée par l’assemblée générale que si le démissionnaire s’est acquitté de ses obligations éventuelles vis-à-vis du club.

Article 9 - Radiations
La radiation d’un membre est décidée par le comité et peut aussi être prononcée par l’assemblée. Cette mesure s’applique en cas de :

a) Non paiement de la cotisation;
b) infraction grave aux statuts et règlements du club;
c) inconduite ou fait grave.

La radiation peut être reportée dans le cas prévu sous a) si le membre radié demande sa réintégration et se libère de sa dette.
Elle est définitive dans les cas prévus sous b) et c), conformément aux dispositions du CCS.

Article 10
Un membre sortant perd tous ses droits vis-à-vis du club. Ses cotisations et contributions diverses restent entièrement acquises au ski-club.


III. ORGANISATION

Article 11 - Organes

Les organes du club sont :

a) l’assemblée générale;
b) le comité;
c) les commissions permanentes;
d) les vérificateurs des comptes

Article 12
La société est valablement engagée par les signatures du président et l’un des membres du comité.


Article 13 - Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des membres actifs et juniors, qui seuls ont le droit de vote. Toute assemblée à laquelle chaque membre a été convoqué individuellement avec indication de l’ordre du jour, est une assemblée générale.
L’assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sauf dans le cas prévu à l’article 33.

L’assemblée générale a, en particulier, les compétences suivantes :

a) Elire, pour une durée de deux ans, le président, les membres du comité, les membres des commissions et les vérificateurs des comptes. Le vote aura lieu à main levée ou au bulletin secret si le tiers des membres le réclame;
b) donner au comité et aux commissions décharge de leur gestion;
c) discuter et approuver le budget;
d) fixer la finance d’entrée et le montant des cotisations pour l’exercice suivant;
e) se prononcer sur les modifications aux statuts et sur la dissolution du club;
f) délibérer sur les propositions du comité, des commissions et des membres, ainsi que sur les demandes de crédit non prévues au budget.

Article 14
Les décisions relatives aux alinéas a), b), c) et d) de l’art. 13 sont prises en fin d’exercice, généralement en mai.

Article 15
L’assemblée générale se réunira une fois par année ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite et motivée au comité.

Article 16 - Comité
a) La société est gérée par un comité composé de 4 membres au minimum, soit : le président, le vice-président, le
trésorier, le secrétaire et tous les membres adjoints nécessaires pour la bonne marche de la société.
b) Le vice-président devient président ad interim en cas d’indisponibilité du président.

Article 17
Le comité est élu pour deux ans par l’assemblée générale. Ses membres sont immédiatement rééligibles.

Article 18
Le comité est particulièrement chargé de :

a) Diriger les affaires courantes, préparer et convoquer les assemblées;
b) présenter à l’assemblée générale les rapports des différentes commissions relatifs à l’exercice écoulé et le bilan général;
c) soumettre à l’assemblée générale un projet de budget pour des activités ponctuelles;
d) veiller à l’exécution des statuts et règlements;
e) veiller à l’entretien et gérer les avoirs du club;
f) enregistrer et exécuter les décisions de l’assemblée générale;
g) représenter le club auprès de tiers;
h) prendre toute décision jugée utile au club.

Article 19 - Attributions du président
Le président ou l’un de ses adjoints convoque le comité et les assemblées; il maintient l’ordre dans les délibérations; il signe toutes les pièces et documents émanant du comité et de l’assemblée; il reçoit les rapports et réclamations; il vise toutes les notes et factures; il a la surveillance générale sur la bonne marche de la société.

Article 20 - Attributions du secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances du comité et des assemblées générales. Il a sous sa garde et responsabilité les archives de la société; il a un registre pour les procès-verbaux des séances du comité et des assemblées générales.

Article 21 - Attributions du trésorier
Le trésorier doit recevoir les finances d’entrées et les cotisations; il doit tenir la comptabilité à jour et en bon ordre, ainsi que le registre matricule des membres. Il doit effectuer les paiements décrétés par le comité.

Article 22 - Direction technique
Toute personne, membre du comité, peut assumer la tâche de chef technique.

Article 23
La direction technique a la charge de toutes les questions qui sont d’ordre technique et qui se rapportent au ski.

Article 24 - Réviseurs
L’assemblée générale ordinaire nomme chaque fois pour la durée de deux ans, deux réviseurs et un suppléant. Les réviseurs vérifient les comptes. Le comité doit les mettre en possession de tous les documents nécessaires au contrôle de la comptabilité. Ils présenteront chaque année leur rapport écrit à l’assemblée générale et sont rééligibles.

Article 25 - Responsabilités
Aucun membre du ski-club ne peut être rendu personnellement responsable des engagements du club, ceux-ci étant garantis exclusivement par l’actif social.

Article 26
En aucun cas le ski-club ne peut être rendu responsable d’accidents, de quelque nature qu’ils soient, survenant lors de manifestations du club.


IV. FINANCES

Article 27 - Les fonds de la société se forment :

a) de la finance d’entrée des membres de la société;
b) des cotisations;
c) des dons;

Article 28
Le trésorier ne peut disposer des fonds sans l’autorisation du président ou de l’un de ses adjoints.

Article 29
Les fonds de la société ne peuvent être employés à d’autres buts que le sport et au bon fonctionnement du club.
Seule la fortune de la société répond des tiers, à l’exclusion de toute responsabilité financière personnelle de ses membres.


V. DISPOSITIONS FINALES

Article 30
Insignes et cartes de membres
Le port de l’insigne officiel du ski-club est souhaitable pour toutes les manifestations officielles du ski-club.

Article 31 - Questions subsidiaires
Toutes les questions non tranchées par les présents statuts rentrent dans la compétence de l’assemblée générale. Le comité peut toutefois prendre les mesures provisoires qui s’imposent en les faisant ratifier dès que possible par l’assemblée générale. Est considérée comme nulle et non avenue, toute décision qui serait en conflit avec les dispositions du Code Civil Suisse.

Article 32- Modifications des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, à la majorité des membres présents. Toute proposition de modification doit être adressée par écrit au comité au moins un mois avant l’assemblée générale, qui statue.

Article 33 - Dissolution
La dissolution du club ne pourra être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres actifs présents à une assemblée générale convoquée conformément aux prescriptions de l’art. 13 al. 1, et comptant au minimum la moitié des membres actifs. Au cas où cette assemblée ne réunissait pas le quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 30 jours. Elle statuera valablement à la majorité simple des membres présents.

Article 34
En cas de dissolution, l’actif du ski-club sera consacré à une association poursuivant un but analogue au sien ou, à défaut, à telle œuvre d’utilité publique que désignera l’assemblée.



Genève, le 13 juin 2007.

Signatures du comité :

Jean-Pierre GAY
Président

Serge CORBEX
Vice-président

Olivier SAILLET
Secrétaire

Thierry LUCAS
Trésorier